Divers

  • ATTESTATION DE DOMICILE :

Pour obtenir une attestation de domicile il faut vous présenter en mairie avec :

  • une pièce d'identité en cours de validité ;

  • un justificatif de domicile récent ( facture EDF, de téléphone, eau...) à votre nom. Si vous êtes hébergé(e) il faudra vous présenter avec un justificatif de domicile récent de l'hébergeant + sa pièce d'identité + une attestation sur l'honneur précisant la date de l'hébergement ;

Attention : Aucune attestation de domicile ne sera délivrée pour une résidence secondaire.

Documents à télécharger :

 

  • CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (C.N.F.) :

S'adresser au Tribunal d'Instance de votre de domicile (celui d' Annemasse pour les Archampois).

 

  • CERTIFICAT DE VIE :

Le demandeur doit se présenter en mairie, muni :

  • d'une pièce d'identité ;

  • du livret de famille ;

  • d'un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, EDF, eau...).

 

  • EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE :

A demander soit :

Document à télécharger :

 

  • LÉGALISATION DE SIGNATURE :

La personne dont la signature est à authentifier doit se présenter en mairie avec son son document à signer, munie d'une pièce d'identité.

 

  • PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS) :

Cette déclaration est à faire au Tribunal d'Instance le plus proche de votre domicile (celui d' Annemasse pour les Archampois).

Pour plus d'informations sur le PACS, vous pouvez également consulter le site www.vosdroits.service-public.fr.

 

  • PERMIS DE CONDUIRE ET PAPIERS DU VÉHICULE :

Toutes les démarches sont à effectuer à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois soit à la Préfecture de Haute-Savoie.

 

Pour immatriculer votre véhicule près de chez vous pouvez effectuer vos démarches auprès de professionnels habilités par la Préfecture.

Pour trouver un professionnel de l'automobile et immatriculer votre véhicule près de chez vous, connectez-vous sur www.ants.interieur.gouv.fr.

nouvelle fenêtre - www.ants.interieur.gouv.fr www.ants.interieur.gouv.fr
nouvelle fenêtre - immatriculation des véhicules - particulier immatriculation des véhicules - particulier

 

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter les sites www.vosdroits.service-public.fr et www.vos-demarches.com.

Documents à télécharger :

Pour un véhicule venant de l'étranger, il faut s'adresser à la DRIRE (129, avenue de Genève - 74000 Annecy - 04.50.08.08.10).

 

  • RECENSEMENT DES FRONTALIERS

Au titre de la compensation financière versée par le Canton de Genève, le département de la Haute-Savoie reçoit 3.50 % de la masse salariale des personnes employées dans les entreprises du Canton et résidant dans le département.

Ensuite, le département procède à une répartition entre les différentes communes où habitent les frontaliers, les résidents suisses et les « double-nationaux » recensés.

Aussi est-il important pour notre commune de connaître cette population ; ce recensement n’a aucune incidence fiscale particulière et demeure confidentiel dans le cadre de la répartition des fonds entre les communes.
 
La démarche peut être effectuée à tout moment de l'année et tout spécialement par les nouveaux frontaliers.