État-Civil

  • Reconnaissance :

Se présenter en mairie avec votre/vos pièce(s) d'identité et un justificatif de domicile à votre/vos nom(s).

 

  • Déclaration de Naissance :

A faire à la mairie de naissance dans les 3 jours avec le certificat de naissance, le livret de famille et une pièce d'identité.

 

  • Extrait d'Acte de Naissance :

A demander à la mairie du lieu de naissance ou sur le site www.acte-etat-civil.fr.

Si vous faites partie des français nés à l'étranger, vous devez vous adresser au Service Central de l'Etat-Civil à Nantes : (www.diplomatie.gouv.fr ou par courrier : Service Central d'Etat-Civil - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09).

 

  • Extrait d'Acte de Mariage :

A demander à la mairie du lieu de mariage.

 

  • Extrait d'Acte de Décès :

A demander à la marie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

 

Pour obtenir des extraits ou copies intégrales d'actes vous concernant, vous devez faire votre demande en précisant votre filiation (nom patronynimique et prénoms des parents).

Pour obtenir l'acte d'un tiers, vous devez en plus justifier de votre lien de parenté.

Merci de joindre une copie de votre pièce d'identité et une enveloppe timbrée libellé à votre adresse pour la réponse.

 

  • Mariages :

Retirer le dossier de mariage en mairie.

 

  • Livret de Famille :

Il est remis aux époux lors du mariage.

 

Duplicata en cas de perte ou vol ou séparation :

- pour les couples mariés, la demande doit-être adressée à la mairie du lieu de mariage. L'inscription des enfants sera effectuée par la mairie du lieu de naissance de chaque enfant ;

- pour les couples non mariés, la demande est à faire à la mairie du lieu de naissance du premier enfant, qui se chargera de le faire suivre dans les autres mairies de naissance des parents et des autres enfants.

Un imprimé est disponible à la mairie du domicile, qui est habilitée à accepter toute demande et à les faire suivre. Joindre la copie de la pièce d'identité du demandeur.

 

Mise à jour en cas de divorce :

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de mariage pour qu'elle puisse apposer sur le livret la mention du divorce, après que la transcription ait été effectuée sur le registre des mariages.

Mise à jour en cas de décès :

Les déclarations de décès sont généralement faites par les sociétés de Pompes Funèbres.

Si la déclaration est faite par la famille ou un tiers, diverses pièces sont à fournir :

  • Certificat de décès établi et signé par le médecin ayant constaté le décès ;
  • Livret de famille du défunt ;
  • Pièce d'identité du déclarant.

liens utiles

Extrait d'Acte de Naissance pour les français nés en France

www.acte-etat-civil.fr

Extrait d'Acte de Naissance pour les français nés à l'Etranger

www.diplomatie.gouv.fr