Rétablissement des autorisations de sortie de territoire

Dès le dimanche 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire, d’une pièce d’identité de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante. L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Il n’est pas nécessaire de se déplacer en mairie, le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site :

www.service-public.fr ou sur http://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Archives/Actualites-2016/Retablissement-des-autorisations-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs

La durée de cette autorisation est fixée par son signataire (durée d’un voyage ou période fixe), mais d’une durée maximale d’un an.

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Archives/Actualites-2016/Retablissement-des-autorisations-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs