J'arrive de l'étranger et je m'installe en France.

  • Citoyens européens (hors Bulgarie et Roumanie) et Suisse.

Je suis un citoyen de l'Espace Économique Européen (EEE) ou suisse, je bénéficie de la liberté de circulation, de séjour et d'accès au marché du travail en France. Je dois seulement être muni(e) d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité

 

  • Citoyens bulgares et roumains.

Je suis un citoyen bulgare ou roumain, je bénéficie de la liberté de circulation et de séjour en France cependant je demeure soumis, pendant une période transitoire, à des mesures restrictives pour l'exercice d'une activité professionnelle en France.

 

  • Autres.

Je suis un étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, je dois posséder une carte de séjour. Pour obtenir cette dernière, je m'adresse en mairie pour connaître la liste des pièces à fournir selon ma situation.

Que dois-je faire avec mon pemis de conduire?

  • Permis de conduire hors union européenne.

Je suis titulaire d'un permis de conduire délivré par un État extérieur à l'Espace économique européen (EEE) je peux l'échanger contre un permis français, dans un délai d'un an suivant l'acquisition de ma résidence habituelle en France, si je remplis certaines conditions.

Je suis titulaire d'un permis de conduire délivré dans une collectivité d'Outre-mer je suis également concerné(e) par ce dispositif.

Avant la fin de cette période d'un an, il faudra procéder à l'échange du permis étranger pour un permis français, car au delà d'un an, si je n'ai pas échangé mon permis, celui-ci sera considéré comme non valide.

 

  • Permis de conduire d'un autre pays européen.

Je réside en France, et je possède un permis de conduire délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne (UE) ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) et remplis toutes les conditions pour l'utiliser en France, je peux demander son échange.

Mais ce n'est pas une obligation, sauf dans certains cas.

De la Suisse à la France : mes démarches.

  • Avant mon départ de Suisse.

J'avise le service compétent de la commune de mon départ dans le mois qui le précède, et ce après avoir pris contact avec les autorités fiscales pour obtenir un quitus fiscal. Je recevrai alors une attestation de départ nécessaire pour effectuer les démarches incombant à un départ (douanes, banques, assurances, etc.). Cette attestation sera délivrée au plus tôt un mois avant le départ et sera valable deux mois.

Si je suis français(e), je dois également informer le consulat de mon départ par le moyen qui m'agrée.

 

  • A mon arrivée en France.

 

Lors de l'importation d'un véhicule, il est indispensable de prendre contact avec la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recheche et de l'Environnement (DRIRE). Par ailleurs je dispose d'un délai d'un mois pour faire établir la carte grise pour mon véhicule et d'un an pour échanger mon permis de conduire suisse contre un permis français. Pour cela je devrai m' adresser à la Préfecture de ma résidence (Préfecture de Haute-Savoie).

 

Si je suis français(e) ou citoyen(ne) de l'union européenne, j'ai également jusqu'au 31 décembre pour m' (me) (ré)inscrire sur la liste électorale de ma commune.

 

Fiscalement, je dois signaler mon changement d'adresse au Centre des Impôts des Non Résidents ou, si vous ne perceviez pas de revenus de source française avant votre retour, au Centre des impôts de votre commune afin de recevoir les formulaires adéquats de déclaration. Vous pouvez également déclarer vos revenus directement en ligne. Il vous revient de connaître les dates limites de dépôt de déclaration, variant selon les types de déclaration, faute de quoi un intérêt de retard de 0,40% par mois peut vous être appliqué ainsi qu'une majoration de 10%. Pour en savoir+

 

Je suis français(e) rentrant en France pour m' y établir définitivement j'ai accès, grâce à une dérogation datée du 14 mars 2007, à la Caisse Maladie Universelle (CMU) dès le 1er jour de mon retour sur le territoire national. Pour en savoir + sur la CMU